Politique de confidentialité

Table des matières

1. Dispositions générales

2. Informations sur notre société

3. Données traitées. Finalité, durée et base juridique du traitement

4. Données sensibles traitées

5. Mécanismes et utilisation des systèmes de décision automatisée

6. Divulgation et utilisation ultérieure de vos données

7. Comment nous collectons les données

8. Sécurité des informations

9. Transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen

10. Vos droits concernant les données personnelles

11. Protection des enfants

12. Principes de la politique

13. Modifications

1. Dispositions générales

1.1 La confidentialité des données personnelles constitue une préoccupation majeure pour S.C. ABI ROPLATI S.R.L. (ci-après « la Société »). Nous nous engageons à garantir les plus hauts standards de confidentialité, d’intégrité et de transparence concernant les données personnelles que nous traitons.

1.2 Dans le cadre de nos activités, le traitement de certaines données personnelles est nécessaire. Nous vous assurons que ce traitement est effectué conformément aux principes de transparence et de sécurité des données. La présente Politique de confidentialité vise à vous expliquer quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons.

1.3 Notre politique de protection des données vise un traitement, un partage et un stockage licites et appropriés des données personnelles, tout en garantissant leur confidentialité, intégrité et disponibilité.

1.4 Tous les utilisateurs ont un accès libre au site www.rpay.eu, sous réserve du respect de la présente Politique. Le site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 – RGPD.

2. Informations sur notre société

2.1 ABI ROPLATI S.R.L. est une société roumaine, dont le siège social est situé à Deva, Calea Zărandului n°55 B, département de Hunedoara, immatriculée au Registre du Commerce sous le n° J20/66/2014, code fiscal 32710782, e-mail : office@rpay.eu.

2.2 La Société agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.rpay.eu.

2.3 Le responsable du traitement s’engage à gérer les données personnelles en toute sécurité et exclusivement aux fins spécifiées.

3. Données traitées – finalité, durée et base juridique

3.1 Données techniques

3.1.1 Journaux du serveur web

• Finalité : sécurité du réseau informatique

• Durée : 6 mois

• Base juridique : obligation légale – art. 6(1)(c) RGPD

• Stockage : format électronique, cloud

• Transfert : oui (cloud)

3.1.2 Cookies
(voir la Politique relative aux cookies)

3.2 Données de communication

Adresse e-mail et données contenues dans les messages

• Finalité : réponse aux demandes et gestion de la correspondance

• Durée : strictement nécessaire

• Base juridique : art. 6(1)(b) RGPD

• Stockage : cloud

• Transfert : oui

Numéro de téléphone et données de conversation

• Finalité : assistance et communication

• Base juridique : consentement – art. 6(1)(a) RGPD

• Stockage : serveur interne

• Transfert : non

Correspondance postale

• Stockage : format physique, armoire sécurisée

• Transfert : non

3.3 Données commerciales

Nom, prénom, e-mail (newsletter)

• Durée : jusqu’au désabonnement

• Base juridique : consentement – art. 6(1)(a)

Compte utilisateur (nom, e-mail, téléphone)

• Durée : jusqu’à suppression du compte

• Base juridique : consentement

Données de facturation et contractuelles

• Durée : 6 ans (Code fiscal)

• Base juridique : exécution du contrat – art. 6(1)(b)

3.8 Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire, en tenant compte :

• des obligations contractuelles ;

• des obligations légales ;

• du consentement accordé ;

• des risques et responsabilités associés.

3.9 Données reçues par erreur

Si nous recevons des données sans base légale valable, celles-ci seront supprimées immédiatement.

3.10 Traitement des paiements

Les paiements sont traités par ING Bank N.V. Amsterdam – Succursale Bucarest et PayU Romania, conformément à leurs politiques de confidentialité.
Les données de paiement sont stockées exclusivement au sein de l’EEE.

4. Données sensibles

Le site www.rpay.eu ne collecte aucune donnée sensible.

5. Décision automatisée

Nous utilisons des mécanismes automatisés (cookies, publicité ciblée) sans effet juridique significatif.
Vous pouvez vous y opposer via les paramètres de votre navigateur ou la Politique de cookies.

6. Divulgation des données

Les données peuvent être partagées avec :

• prestataires IT et marketing ;

• services d’hébergement ;

• partenaires contractuels.

Base juridique : intérêt légitime – art. 6(1)(f) RGPD.

7. Collecte des données

• directement auprès de vous (formulaires, e-mails) ;

• automatiquement (cookies, journaux).

8. Sécurité des données

Nous utilisons :

• serveurs sécurisés ;

• chiffrement SSL ;

• accès restreint ;

• systèmes fermés ou chiffrés de transfert.

9. Transfert hors EEE

Les transferts vers les États-Unis reposent sur le EU-US Data Privacy Framework (DPF) ou sur des Clauses Contractuelles Types (SCC).

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• accès ;

• rectification ;

• suppression ;

• limitation ;

• portabilité ;

• opposition ;

• retrait du consentement.

Demandes : office@rpay.eu

Autorité compétente :
ANSPDCP – Roumanie
www.dataprotection.ro

11. Protection des enfants

Nous ne traitons pas les données des enfants de moins de 16 ans sans consentement parental.

12. Principes fondamentaux

Les données sont :

• traitées légalement et loyalement ;

• limitées à leur finalité ;

• exactes et sécurisées ;

• conservées pour une durée limitée.

13. Modifications

La Politique de confidentialité peut être mise à jour.
Les modifications majeures feront l’objet d’une notification préalable lorsque la loi l’exige.